DECISIONE·n° 368·26 avril 2005
Decisione (UE) 2005/368
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 avril 2005 - portant nomination de trois membres titulaires lettons au Comité des régions - (2005/368/CE)
En vigueur depuis le 26 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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