DECISIONE·n° 388·2 mai 2005
Decisione (UE) 2005/388
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 mai 2005 - concernant les mesures à prendre en réponse à un obstacle au commerce consistant en pratiques commerciales maintenues par le Brésil à l'égard des échanges de pneumatiques rechapés - [notifiée sous le numéro C(2005) 1302] - (2005/388/CE)
En vigueur depuis le 2 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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