DECISIONE·n° 423·10 mai 2005
Decisione (UE) 2005/423
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 mai 2005 - relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/423/CE)
En vigueur depuis le 10 mai 2005 0 articles 1 version historisée
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