DECISIONE·n° 412·25 mai 2005
Decisione (UE) 2005/412
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 mai 2005 - portant modification de la décision 2004/452/CE concernant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques - [notifiée sous le numéro C(2005) 1525] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/412/CE)
En vigueur depuis le 25 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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