DECISIONE·n° 413·30 mai 2005
Decisione (UE) 2005/413
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des EST pour 2005 - [notifiée sous le numéro C(2005) 1550] - (2005/413/CE)
En vigueur depuis le 30 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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