DECISIONE·442·30 mai 2005

Decisione (UE) 2005/442

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mai 2005 - portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2005/442/CE)

En vigueur depuis le 30 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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