DECISIONE·n° 409·31 mai 2005
Decisione (UE) 2005/409
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 mai 2005 - modifiant l’annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2005) 1585] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/409/CE)
En vigueur depuis le 31 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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