DECISIONE·n° 415·1 juin 2005

Decisione (UE) 2005/415

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er juin 2005 - autorisant Malte à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin - [notifiée sous le numéro C(2005) 1588] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/415/CE)

En vigueur depuis le 1 juin 2005 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3
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