DECISIONE·n° 527·2 juin 2005
Decisione (UE) 2005/527
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 juin 2005 - relative à la conclusion d’un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires - (2005/527/CE)
En vigueur depuis le 2 juin 2005 4 articles 1 version historisée
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