DECISIONE·n° 781·6 juin 2005
Decisione (UE) 2005/781
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 juin 2005 - concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil - (2005/781/CE)
En vigueur depuis le 6 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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