DECISIONE·n° 438·10 juin 2005
Decisione (UE) 2005/438
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 juin 2005 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage - [notifiée sous le numéro C(2005) 1707] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/438/CE)
En vigueur depuis le 10 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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