DECISIONE·n° 445·13 juin 2005
Decisione (UE) 2005/445
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2005 - autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par année - [notifiée sous le numéro C(2005) 1747] - (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/445/CE)
En vigueur depuis le 13 juin 2005 3 articles 1 version historisée
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