DECISIONE·n° 462·13 juin 2005
Decisione (UE) 2005/462
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 juin 2005 - portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions - (2005/462/CE)
En vigueur depuis le 13 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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