DECISIONE·n° 495·13 juin 2005
Decisione (UE) 2005/495
DÉCISION 2005/495/PESC DU CONSEIL - du 13 juin 2005 - concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
En vigueur depuis le 13 juin 2005 4 articles 1 version historisée
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