DECISIONE·464·21 juin 2005

Decisione (UE) 2005/464

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 juin 2005 - concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres - [notifiée sous le numéro C(2005) 1827] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/464/CE)

En vigueur depuis le 21 juin 2005 4 articles 1 version historisée
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