DECISIONE·n° 599·21 juin 2005
Decisione (UE) 2005/599
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 juin 2005 - concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - (2005/599/CE)
En vigueur depuis le 21 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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