DECISIONE·n° 459·22 juin 2005
Decisione (UE) 2005/459
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juin 2005 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pinoxaden à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 1839] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/459/CE)
En vigueur depuis le 22 juin 2005 3 articles 1 version historisée
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