DECISIONE·898·22 juin 2005

Decisione (UE) 2006/898

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juin 2005 - relative aux mesures prévues par l'Italie en faveur des clubs sportifs professionnels (décret «salva calcio») - [notifiée sous le numéro C(2005) 1794] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/898/CE)

En vigueur depuis le 22 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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