DECISIONE·n° 486·23 juin 2005
Decisione (UE) 2005/486
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juin 2005 - concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2005 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2005) 1858] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/486/CE)
En vigueur depuis le 23 juin 2005 6 articles 1 version historisée
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