DECISIONE·n° 469·24 juin 2005
Decisione (UE) 2005/469
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - modifiant pour la troisième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d'application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud - [notifiée sous le numéro C(2005) 1863] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/469/CE)
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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