DECISIONE·n° 472·24 juin 2005
Decisione (UE) 2005/472
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - relatif au financement d’études, d’études d’impact et d’évaluations dans les domaines d’action politique de la sûreté alimentaire, de la santé animale, du bien-être animal et de la zootechnie - (2005/472/CE)
En vigueur depuis le 24 juin 2005 0 articles 1 version historisée
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