DECISIONE·n° 479·24 juin 2005
Decisione (UE) 2005/479
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juin 2005 - portant nomination d’un suppléant au Comité des régions - (2005/479/CE)
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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