DECISIONE·n° 477·29 juin 2005
Decisione (UE) 2005/477
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 juin 2005 - portant dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie - [notifiée sous le numéro C(2005) 1920] - (2005/477/CE)
En vigueur depuis le 29 juin 2005 4 articles 1 version historisée
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