DECISIONE·n° 655·5 juillet 2005
Decisione (UE) 2007/655
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2005 - relative à l'aide prévue par l'Italie en faveur du secteur de l'élevage et du secteur oléicole conformément aux articles 4 et 5 de la loi no 290/99, à l'article 15, paragraphe 16, de la loi no 67/88 et à la loi no 252/91 - [notifiée sous le numéro C(2004) 4769] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2007/655/CE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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