DECISIONE·n° 501·12 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/501
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2005 - modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine, en ce qui concerne l’Algérie, les Bahamas et la Grenade - [notifiée sous le numéro C(2005) 2551] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/501/CE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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