DECISIONE·n° 508·12 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/508
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juillet 2005 - portant nomination d’un membre britannique au Comité des régions - (2005/508/CE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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