DECISIONE·512·12 juillet 2005

Decisione (UE) 2005/512

DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juillet 2005 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales - (2005/512/CE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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