DECISIONE·n° 899·13 juillet 2005
Decisione (UE) 2006/899
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2005 - déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE - (Affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech) - [notifiée sous le numéro C(2005) 2676] - (Seule la version allemande est authentique) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/899/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2005 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible