DECISIONE·n° 907·13 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/907
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2005 - modifiant la décision 2002/191/CE déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.2139 — Bombardier/ADtranz) - [notifiée sous le numéro C(2005) 2683] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/907/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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