DECISIONE·907·13 juillet 2005

Decisione (UE) 2005/907

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2005 - modifiant la décision 2002/191/CE déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.2139 — Bombardier/ADtranz) - [notifiée sous le numéro C(2005) 2683] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/907/CE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil