DECISIONE·n° 515·14 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/515
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - modifiant la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE - [notifiée sous le numéro C(2005) 2663] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/515/CE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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