DECISIONE·n° 555·15 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/555
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2005 - écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» - [notifiée sous le numéro C(2005) 2685] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/555/CE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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