DECISIONE·n° 569·18 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/569
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2005 - portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres) - (2005/569/CE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2005 0 articles 1 version historisée
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