DECISIONE·n° 639·18 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/639
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juillet 2005 - concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques - (2005/639/CE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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