DECISIONE·n° 580·25 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/580
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2005 - relative au refus d’autorisation de mise sur le marché de la bétaïne en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 2770] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/580/CE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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