DECISIONE·597·2 août 2005

Decisione (UE) 2005/597

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 août 2005 - portant reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 2911] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/597/CE)

En vigueur depuis le 2 août 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil