DECISIONE·n° 603·4 août 2005
Decisione (UE) 2005/603
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2005 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie - [notifiée sous le numéro C(2005) 2929] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/603/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible