DECISIONE·n° 604·4 août 2005
Decisione (UE) 2005/604
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 août 2005 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2005) 2932] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/604/CE)
En vigueur depuis le 4 août 2005 3 articles 1 version historisée
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