DECISIONE·608·8 août 2005

Decisione (UE) 2005/608

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 août 2005 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 863) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs - [notifiée sous le numéro C(2005) 2950] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/608/CE)

En vigueur depuis le 8 août 2005 12 articles 1 version historisée
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