DECISIONE·n° 680·12 août 2005
Decisione (UE) 2005/680
DÉCISION 2005/680/PESC DU CONSEIL - du 12 août 2005 - concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo relatif au statut et aux activités de la mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL «Kinshasa»)
En vigueur depuis le 12 août 2005 4 articles 1 version historisée
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