DECISIONE·n° 616·17 août 2005
Decisione (UE) 2005/616
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2005 - sur le suivi et l’évaluation de l’état des droits du travail au Belarus en vue du retrait temporaire des préférences commerciales - (2005/616/CE)
En vigueur depuis le 17 août 2005 0 articles 1 version historisée
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