DECISIONE·628·26 août 2005

Decisione (UE) 2005/628

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - modifiant la décision 89/471/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2005) 3238] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2005/628/CE)

En vigueur depuis le 26 août 2005 2 articles 1 version historisée
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