DECISIONE·946·6 septembre 2005

Decisione (UE) 2006/946

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2005 - relative à l'Aide d'État - Portugal — Prorogation du délai de livraison de deux navires-citernes destinés au transport de produits chimiques construits par l'entreprise Estaleiros Navais de Viana do Castelo, S.A. - [notifiée sous le numéro C(2005) 3268] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/946/CE)

En vigueur depuis le 6 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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