DECISIONE·n° 707·7 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/707
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité en faveur de l’aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tsunami conformément au point 24 de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 - (2005/707/CE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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