DECISIONE·661·16 septembre 2005

Decisione (UE) 2005/661

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2005) 3451] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/661/CE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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