DECISIONE·662·16 septembre 2005

Decisione (UE) 2005/662

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - modifiant la décision 2004/459/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Hongrie - [notifiée sous le numéro C(2005) 3455] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/662/CE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil