DECISIONE·n° 662·16 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/662
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - modifiant la décision 2004/459/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Hongrie - [notifiée sous le numéro C(2005) 3455] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/662/CE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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