DECISIONE·665·19 septembre 2005

Decisione (UE) 2005/665

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2005 - modifiant l’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie - [notifiée sous le numéro C(2005) 3450] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/665/CE)

En vigueur depuis le 19 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil