DECISIONE·n° 665·19 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/665
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2005 - modifiant l’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie - [notifiée sous le numéro C(2005) 3450] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/665/CE)
En vigueur depuis le 19 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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