DECISIONE·n° 673·20 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/673
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/673/CE)
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