DECISIONE·n° 678·20 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/678
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - portant nomination de deux membres et d’un suppléant au Comité des régions - (2005/678/CE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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