DECISIONE·n° 679·20 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/679
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant au Comité des régions - (2005/679/CE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible