DECISIONE·n° 702·20 septembre 2005
Decisione (UE) 2005/702
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/702/CE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2005 0 articles 1 version historisée
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